Mentions Légales, CGU & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site
Le présent site internet est édité et publié par une personne physique agissant à titre non professionnel. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'auteur a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public. Les détails d'identification de l'auteur ont été rigoureusement transmis aux hébergeurs du site.
Directeur de la publication : L'Éditeur anonyme.
Contact : politidoku@gmail.com
Hébergement du Site
L'infrastructure applicative et l'hébergement du code source du site sont assurés par :
Hébergeur principal : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
La base de données et le stockage des fichiers médias sont assurés par :
Hébergeur de données : Supabase Inc., 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis.
Site web : https://supabase.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 2.1 : Objet du Site et Clause de Neutralité Informative
Le présent site est un jeu de réflexion quotidien à visée purement ludique, mémorielle, historique et informative portant sur l'histoire politique de la Vème République française.
Toutes les données accessibles (critères, fiches d'information, biographies) sont rigoureusement issues d'archives publiques consultables, de décisions de justice rendues publiques, ou d'articles de presse de référence nationale. Le contenu du jeu est généré et présenté de manière strictement neutre, factuelle, objective et objectivement vérifiable. Le site ne poursuit aucun but politique, partisan, ou de dénigrement envers quelque formation ou personnalité politique que ce soit.
Article 2.2 : Clause de Limitation de Responsabilité et Coupe-Circuit Légal
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations juridiques et historiques publiées dans le jeu. Néanmoins, compte tenu du volume massif de données et du traitement automatisé de recoupement d'informations, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, approximations ou défauts de mise à jour.
Article 2.3 : Respect de la Présomption d'Innocence
Le site respecte scrupuleusement le principe constitutionnel de la présomption d'innocence. Pour toutes les procédures judiciaires mentionnées n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive et exécutoire à la date de consultation, le jeu utilise exclusivement les termes consacrés de "Mise en examen", "Instruction en cours" ou "Renvoyé devant le tribunal". L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du statut non définitif de ces dossiers.
Article 2.4 : Propriété Intellectuelle et Interdiction Strict du Scraping
L'ensemble des éléments constituant ce site (code source, architecture logicielle, design, animations graphiques, marques) ainsi que la structure originale et les combinaisons de la base de données d'intersections sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données.
Toute extraction automatique ou manuelle, toute aspiration globale ou partielle de la base de données (Scraping), ou reproduction des critères croisés à des fins commerciales ou concurrentielles est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
Article 2.5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige n'ayant pu trouver d'accord amiable ou de résolution par le système de signalement interne, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Article 3.1 : Données Collectées et Finalités
Le site réduit au strict minimum la collecte de données personnelles des utilisateurs conformément au principe de minimisation du RGPD :
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Article 3.2 : Cookies Publicitaires et Tiers
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